Tout savoir sur la législation relative au détecteur de fumée

Il est désormais obligatoire pour tous les foyers français d’installer un détecteur de fumée depuis le 8 mars 2015. Cela concerne tous les logements individuels. De plus, le détecteur doit respecter certaines normes.

Ce que dit la loi

Le 10 mars 2010, la loi Morange et Meslot est publiée dans le journal officiel. Elle oblige les logements français à installer un détecteur de fumée d’ici à 2015. Cependant, elle ne précisait pas si cette installation devait se faire par le propriétaire ou par le locataire dans les cas concernés. C’est pourquoi la loi Alur mise en place le 24 mars 2014 a été ajoutée afin d’apporter plus de précisions.

 

Il en résulte que c’est au propriétaire du logement que revient le devoir d’acheter et d’installer le détecteur de fumée dans le logement. Cela concerne tous les propriétaires non occupants pour les locations meublées, les locations saisonnières ainsi que les logements de fonctions et les foyers. Néanmoins, si avant le 8 mars 2015, date à laquelle le détecteur devra être installé au plus tard, le logement est occupé par un locataire, il est possible pour le propriétaire de fournir le détecteur au locataire pour que celui-ci l’installe ou rembourser le locataire pour l’achat du détecteur.

 

Concernant l’entretien du détecteur de fumée, c’est celui qui habite dans le logement qui doit s’en occuper. Plus précisément, en cas de location, c’est donc le locataire qui doit veiller au bon fonctionnement du détecteur ainsi qu’a sa maintenance et prévenir le propriétaire si l’appareil ne fonctionne plus.

 

Comment installer le détecteur de fumée?

Tout d’abord, il faut souligner que le détecteur en question doit être ce qu’on appelle un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) certifié EN 14604. Il doit être de préférence installé dans un lieu de circulation ou à la sortie des chambres. Il faut la placer bien en hauteur et vérifier qu’il est solidement fixé. Il faut également faire attention à ne pas l’installer trop d’une source de vapeur.

 

La loi stipule qu’il est interdit de l’installer dans une partie commune d’un immeuble collectif d’habitation, afin d’éviter aux occupants de l’immeuble de sortir de chez eux et d’aller dans les parties communes d’où proviennent les fumées.

 

Si vous avez un doute, le mieux est de faire appel à un électricien en vous dirigeant sur l’annuaire des électriciens mis à votre disposition.

Be the first to comment

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*